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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

Communauté des communes Giennoises
3 Chemin de Montfort
45500 Gien

Communauté de Communes des Terres de Loire
32 rue du Général De Gaulle
45130 Meung sur loire

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Gestion des aires de grand passage d'Orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Référence	M21F0217
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	La présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'Orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000€ HT pour la période initiale et de 540 000€ HT pour la période de reconduction. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal	55221000 - Services d'aire de caravanage
Code CPV complémentaire	79993100 - Services de gestion d'installations
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché et peut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une période deux ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Chaque candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure dont il dépend. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R2142-2 et R2142-5 du CCP, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer les activités de gardiennage, surveillance et de sécurisation : -Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur humaine et technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires". 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif .
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Visite obligatoire (modalités et prise de RDV dans le RC) =>Délais d'exécution des prestations: La réalisation des prestations est assurée pour la première année, à compter de la notification du marché jusqu'au 31 octobre 2022 pour les aires de grand passage d'Orléans Métropole et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Pour les années suivantes (2ème année de la période initiale et les deux années de la période reconductible), les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre. Pour la Communauté des Communes Giennoises les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre 2023. Pour les 2 ans de la période reconductible, les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: Sous-critère 1-1 : Qualité des qualifications, compétences et expériences similaires des agents situés sur le terrain et des encadrants ; capacité de mobilisation et de réactivité dans la gestion des absences prévues et imprévisibles ; capacité dans la continuité et réactivité de la procédure d'astreinte, proposées dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des points a) et b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 40%) Sous-critère 1-2 : Qualité des procédures mis en place pour favoriser la réactivité de la transmission de l'information descendante aux agents sur site et celle remontante des agents sur site vers leur responsable, appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %) Sous-critère 1-3 : Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion financière des aires, dans le respect des prescriptions mentionnées dans le CCTP, appréciée au regard du point d) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10%)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 25/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/22 à 15h11

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