VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00€ HT (2 lots).
Référence M22F0044
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal d'exécution Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation concerne la relance des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00€HT et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau
  44162500 - Conduites d'eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.
Conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros HT - Secteur Nord
Description : Par période :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction anticipée : Détails dans le règlement de la consultation.
Reconduction expresse : L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
 1 200 000 45231300
N° 2 Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros HT - Secteur Sud
Description : Par période :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00€ HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction anticipée : Détails dans le règlement de la consultation.
Reconduction expresse : L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
 1 100 000 45231300
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm , mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle (CACES, AIPR …) établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
45 % : Montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Sous-critères de la valeur technique :
Sous-critère 1 (note sur 10 points - sous-pondération 45%) : Qualité des méthodologies techniques et organisationnelles garantissant la bonne exécution des prestations suivantes appréciée au regard de la PARTIE 1 du cadre de mémoire technique :
- Procédure type de création d'une canalisation principale en fonte (50m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre
- Intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier ; de l'appel informant de la casse jusqu'à la remise en service, y compris les règles de sécurité à suivre
- Procédure type de création d'un branchement d'eau de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre
Sous-critère 2 (note sur 10 points - sous-pondération 10%) : Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes définies au sein du marché appréciée au regard de la PARTIE 2 du cadre de mémoire technique.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de validité tel indiqué dans l'AE.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 25/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/22 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS