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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Orléans Métropole
Objet Entretien et remise en peinture du mobilier urbain
Référence M22A0010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire d'Orléans Métropole
45000
Durée 12 mois
Description La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période (60 000 € HT pour Orléans Métropole et 80 000 € HT pour la Ville d'Orléans).
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Code CPV principal 45442121 - Travaux de peinture de structures
Code CPV complémentaire 45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Orléans Métropole
Ville d'Orléans
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 38 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Sous-critère 1 : Qualité des méthodologies techniques et organisationnelle garantissant la bonne exécution des deux prestations suivantes, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) -Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la réalisation des travaux au regard des attentes définies au sein du marché, appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%).
40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE décomposé comme suit : -15 % pour le montant du DQE n°1 (mobilier urbain standard) -25 % pour le montant du DQE n°2 (grilles et autres mobiliers)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au DCE, renseignements complémentaires, modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Négociation : voir conditions fixées dans le RC.
  Envoi le 01/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/22 à 09h11

 

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