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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits et accessoires pour l'entretien des fontaines
Référence V22A0023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de produits et accessoires pour l'entretien des fontaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 200,00 € HT et d'un montant maximum de 19 000,00 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Pour la Ville d'Orléans : un montant minimum de 1 100,00 € HT et un montant maximum de 17 000,00 € HT pour chaque période
Pour la Métropole : un montant minimum de 100,00 € HT et un montant maximum de 2 000,00 € HT pour chaque période.
=>Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, dont la Ville d'Orléans en assure la coordination.

Valeur estimée hors TVA : 59 600,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature:
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code De La Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Formulaire DC2
Capacités économique et financières :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des fournitures livrées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif .
30 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 (note sur 10 / sous-pondération 20 %) : Pertinence de la démarche qualité évaluée à partir des fiches techniques fournies, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique ; Sous-critère 2 (note sur 10 / sous-pondération 10 %) : Pertinence de la méthodologie d'organisation mise en oeuvre, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/04/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Estimation: 59 600E HT est l'estimation globale pour toute la durée du marché et tout le groupement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/22 à 14h11

 

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