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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

Mairie d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans

Centre Communal d'action sociale
69 rue Bannier
45000 Orléans

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans

Référence

M22F0006_SAD

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRB06

Durée

12 Mois

Description

La présente consultation porte sur l'achat de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique alloti et reconductible, exécuté par marchés spécifiques ( lancés ultérieurement ),conclu sans montant ni quantité minimum mais avec les montants maximums suivants:
-Ville d'Orléans:600 000,00 € HT
-Orléans Métropole:1 000 000,00 € HT
-CCAS :50 000,00 € HT
Total : 1 650 0000,00 € HT
Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 09/03/2026.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole,du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et de la Villes d'Orléans, dont Orléans Métropole en assure la coordination.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

34114200 - Voitures de police

34144900 - Véhicules électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Catégorie 1 : Véhicules particuliers thermiques d'occasion Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	25 000	34110000
N° 2	Catégorie 2 : Véhicules utilitaires thermiques type fourgon d'occasion Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	600 000	34144700
N° 3	Catégorie 3 : Véhicules petits utilitaires thermiques type bennant d'occasion Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	100 000	34144700
N° 4	Catgéorie 4 : Véhicules utilitaires thermiques type châssis d'occasion Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	100 000	34144700
N° 5	Catégorie 5 : Véhicules particuliers thermiques neufs Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	100 000	34110000
N° 6	Catégorie 6 : Véhicules utilitaires thermiques neufs Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	425 000	34144700
N° 7	Catégorie 7 : Véhicules particuliers dits propres neufs Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	150 000	34110000
N° 8	Catégorie 8 : Véhicules utilitaires dits propres neufs Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE. =>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.	150 000	34144700

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des descriptions ou photographies des fournitures dont le candidat dispose ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet le candidat pourra fournir l'organigramme et son évolution au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique sera analysée au regard des informations demandées dans le cadre de mémoire technique et portant sur Les caractéristiques techniques des véhicules proposés.
60 % : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 11/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=>La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante:
- Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système,
- Le DCE précise la nature des achats envisagés.
- Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,
- Un premier délai de remise des candidatures est fixé 30 jours francs après l'envoi en publicité. Les candidats admis au terme de cette première phase seront retenus pour les 1ers marchés spécifiques. Le SAD sera ensuite ouvert jusqu'au 9 mars 2026.
- Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par l'acheteur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l'acheteur
- Lorsque l'acheteur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,
- La durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par l'acheteur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.
=>Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature en complétant l'annexe 1 du CCAP, la ou les catégories pour lesquelles ils demandent leur admission dans le système. Si cette information n'est pas transmise, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable par l'acheteur.
=>Les candidatures doivent être exclusivement déposées à l'adresse suivante jusqu'au 11/04/2022 à midi :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm puis, du 12/04/2022 au 09/03/2026 à 12h à cette adresse : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr.
=>Critères de sélection des candidatures:
Capacités financières:
- chiffre d'affaires global du candidat
- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Capacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:
- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise
- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique afin de préparer les véhicules pour la livraison, les gammes de véhicules et les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- liste des références sur les 3 dernières années

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent SAD.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 09/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/22 à 15h10

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