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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station d'épuration de la Chapelle-Saint-Mesmin
Référence M22A0013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Durée 72 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes de la manière suivante :
- Une partie des prestations donnera lieu à un prix global et forfaitaire.
- L'autre partie donnera lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché.
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Programme de travaux et dossiers réglementaires
- Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre
- Tranche optionnelle 2 : Assistance au suivi de la phase conception
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : -La pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 30%). -L'adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 20%) dont : o Qualité de l'équipe projet dédiée (nombre, compétences, expériences, références) (10%). o Qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (10%). -La pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 10 %).
40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 18/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/22 à 16h10

 

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