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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux urgents et réparations ponctuelles des voies des lignes A et B du tramway d'Orléans
Référence	M22F0045
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	La présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 € HT par an.
Code CPV principal	45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire	45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
	45232451 - Travaux de drainage et travaux de surface
	45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
	45234113 - Démolition de voies ferrées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché comprend également un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet le code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy 18 avenue de la Bolière BP 86522 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03 E-mail :'brichard@mdebassinorleans.fr' 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Liste des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes, ou leur équivalent : -414 Construction neuve - Réseau urbain -422 Régénération de voies - Par autres méthodes -432 Maintenance et entretien des voies - Soudures -436 Maintenance et entretien des voies - Réseau urbain
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de cet avis de publicité. 40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE Masqué
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Les critères permettant de juger de la qualité des candidatures, d'égale importance, sont les suivants : -Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution). -Capacité technique, professionnelle -Expérience et références du candidat pour les cinq dernières années =>Sous-critères de sélection de "la valeur technique"(50%): Sous-critère 1:Pertinence de la méthodologie du candidat, appréciée au regard de la partie 1 du MT(50%) Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur les dispositions proposées par l'entreprise pour la réalisation des prestations demandées : -Les dispositions pour assurer les réalisations des travaux préparatoires, les travaux de voie ferrée et les réfections de revêtements conformes aux exigences visées au CCTP. Notamment la conduite des études d'exécution et le contrôle de leur respect en travaux seront spécifiquement examinés.(5 points); -Le traitement des circulations tram et routières et des problématiques d'accès, d'approvisionnement, et la gestion des accès riverains. Les contrôles des emprises préalablement aux reprises d'exploitation seront notamment examinés (5 points ; Sous-critère 2:Pertinence des moyens engagés par le candidat, appréciée au regard de la partie 2 du MT(50%) Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur une note présentant l'adéquation entre les moyens proposés : -Une description sur les moyens, le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé(5 points); -L'engagement sur les moyens humains, leurs disponibilités et leurs réactivités(5 points). => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/22 à 11h10

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