Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une lettre de motivation de 6 pages (soit 3 pages R/V) permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. Le candidat doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité.
-Présentation du candidat mandataire et le cas échant des co-traitants et sous-traitants de 6 pages (soit 3 pages R/V).
-Une note de 8 pages (soit 4 pages R/V) précisant les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou des membres du groupement, qui devront présenter obligatoirement l'ensemble des compétences minimums suivantes :
o Urbanisme et paysage
o Arboriculture
o Infrastructures routières, voirie et réseaux divers (EU, EP et assainissement…)
o Signalétique tricolore, tramway et sous-systèmes associés
o Signalisation horizontale et verticale et jalonnement statique et dynamique
o Enfouissement des réseaux (HT/BT), téléphone et fibre, vidéo-protection
o Construction de parc de stationnement
o Mobilité, déplacement et circulations
o Développement durable (biodiversité, énergie, techniques alternatives)
o Conception lumière et éclairage public
o Structures et génie civil, géotechnique
o Economie de la construction
-Un organigramme des sociétés membres du groupement en cas de cotraitance et sous-traitance (2 pages (soit 1 page R/V))
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier (exemple : X ingénieurs spécialisés en VRD, X ingénieur spécialisés en génie Civil, X techniciens spécialisés en éclairage public …..) (2 pages (soit 1 page R/V) par sociétés)
-Une note relative à la présentation des moyens humains dédiés au projet précisant le dimensionnement et l'organisation de l'équipe et l'articulation entre les différents intervenants,
A ce stade il n'est pas demandé les CV, ni les noms des personnes, il suffit de préciser le nombre de personnes envisagées, leur qualification et leur rôle. (8 pages (soit 4 pages R/V) + 1 organigramme).
-Une liste de références en maitrise d'oeuvre de moins de 15 ans : chaque société présentera 3 références en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché. Le candidat ou le groupement et le cas échéant le sous-traitant présentera (ont) ensuite 5 références par domaines suivants : (2 pages (soit 1 pages R/V) par référence) :
o Programme d'aménagement / d'espaces publics / de paysages
o Projet de parking souterrain
o Projet de mobilité mettant en avant les références en centre bus/tramway / partage des modes
o Projet répondant aux critères de développement durable mettant en avant les choix qui ont pu se poser, les choix retenus, les innovations
o Projet d'éclairage public et de mise en valeur par la lumière
Les précisions suivantes sont attendues :
o l'objet de la mission
o les co-traitants ou sous-traitants
o les principes/orientations développés
o les points d'alertes, difficultés rencontrées et réponses apportées
o la superficie du projet, le montant prévisionnel ou réel des travaux
o des photos, des plans
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
-Urbanisme et paysage,
-Arboriculture,
-Infrastructures routières, voiries et réseaux divers (EU, EP, assainissement, …),
-Mobilité, déplacement et circulations,
-Structures, génie civil,
-Construction de Parc de stationnement,
-Signalétique tricolore, tramway et sous-systèmes associés,
-Signalisation horizontale et verticale et jalonnements statiques et dynamiques,
-Conception lumière et éclairage public,
-Enfouissement des réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo protection,
-Développement durable (biodiversité, énergie, techniques alternatives…) et expertise environnementale,
-Géologie,
-Géotechnique.

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