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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de bacs roulants à déchets et de pièces détachées associées
Référence M22F0046
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 36 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et avec un montant maximum.
Pour la 1ère période (36 mois), le montant minimum est de 600 000 € HT et le montant maximum de 3 000 000 € HT.
Pour la 2ème période (12 mois), le montant minimum est de 200 000 € HT et le montant maximum de 1 000 000 € HT.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible 1 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
20 % : Les performances en matière de protection environnementale
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Variante : Les concurrents sont tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum UNE SEULE OFFRE VARIANTE qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation (article 3-6).
=> Echantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-3).
=> Durée : 3 ans à compter du 15/07/2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure au 15/07/2022.
=> Sous-critères de la valeur technique :
-Sous critère 1. Qualités de robustesse, d'insonorisation et d'ergonomie des fournitures (sous-pondération : 25%)
-Sous critère 2. Pertinence des conditions et de la qualité du marquage (sous--pondération : 5 %)
-Sous critère 3. Pertinence des conditions de garantie (sous-pondération : 5%)
-Sous critère 4. Pertinence du détail dans l'organisation de la livraison (sous pondération : 5%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/22 à 15h10

 

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