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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/22

Remise des offres	Au lieu de : 09/06/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 23/06/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 09/06/2022 14h00 Lire : Date: 23/06/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages/nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics/nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains
Référence	M22F0063
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	La présente consultation porte sur des prestations d'enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages / nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics / nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains / remise en état des transformateurs électriques situes sur l'espace public. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre aura pour montant minimum par période 50 000 €HT et 150 000 € pour montant maximum par période.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire	90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
	90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible une fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleansmetropole. fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique (cf sous-pondération dans le réglement de consultation) 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/06/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère 1 : Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (60%) 1) Pertinence et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres (Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières (Note sur 10 / pondération 15 %, cf détail dans le RC) a) Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières : prestations à plus de 3 mètres, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule. b) Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants : Mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions ; Le nettoyage chimique ; Le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux ; Les teintes identiques aux supports ; L'aérogommage ; Le retrait d'affiche. c) Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention 2) Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations au regard du point 2 du CMT (Note sur 10 / pondération 15 % cf détail dans le RC) a) Adéquation des moyens humains : équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement. b) Adéquation des moyens matériels : véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisées, 3) Pertinence des mesures de sécurité et environnementales mises en place au regard du point 3 du CMT (Note sur 10 / pondération 10% cf détail dans le RC) a) Pertinence des mesures de sécurité pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et balisage des chantiers. b) Pertinence des mesures environnementales : fiches de données sécurité, SOSED
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 09/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/22 à 11h10

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