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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Mairie d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations topo-foncières et négociations foncières

Référence

M22F0050

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de prestation

Territoire d'ORLEANS METROPOLE
45040 ORLEANS

Description

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole - Mairie d'Orléans dont la Métropole assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants minimum et montant maximum.

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un Géomètre-Expert Description : Par période (1 an) et par entité: ORLEANS METROPOLE : Montant minimum 41 666.67 € de Montant maximum de 833 333.33€ MAIRIE D'ORLEANS : Montant minimum de 4 166.67 € Montant maximum de 83 333.33€ Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour le lot n°1, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.		71351810
N° 2	Prestations topo-foncières confiées à un Géomètre-Expert Description : Par période (2ans) et par entité: ORLEANS METROPOLE : Montant minimum de 4 166.67€ Montant maximum de 250 000 € MAIRIE D'ORLEANS : Montant minimum 833.33€ Montant maximum de 41 666.67 € Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour le lot n°1, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, dans le cadre du lot n°2, toute rédaction de l'acte emportant transfert de propriété ou de la constitution de droits réels en la forme authentique avec publication au fichier immobilier, n'est pas couvert par le présent marché.		71351810

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour le lot n°2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats, mandataire et/ou membres du groupement, devront impérativement fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot n°2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du fichier DXF-SIGOR résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du fichier DXF-SIGOR résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat "
- Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au CCTP (sous-pondération : 40%)
o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 8%)
o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)
o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)
o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)
o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)
o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)
o Lisibilité de l'impression dématérialisée (PDF vectoriel) (sous-pondération : 2%)
o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)
- Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affectés aux missions (sous-pondération : 10%)
- Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)
=> Sous-pondération du critère "Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif "
- Prix des prestations évalué au regard du DQE (sous-pondération : 30%)
- Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération : 10%)
=> Les candidats devront pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent remettre un échantillon qui donnera lieu au versement d'une indemnisation ( cf article 9 du Règlement de consultation)
=> Pour le lot 2 : un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 27/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/22 à 16h10

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