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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'un réseau gravitaire d'eaux usées par forage sous voies ferrées - rue de Montaran à Saran.
Référence M22A0075
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue de Montaran
45770 SARAN
Description La présente consultation a pour objet les travaux pour la construction d'un réseau gravitaire d'eaux usées par forage sous voies ferrées - rue de Montaran à Saran et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 76300000 - Services de forage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité.
En particulier le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).
Le candidat devra justifier qu'il dispose de la qualification SNCF 02-701, tel que précisé dans le CCTP art 1.1.4
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle proposée , (pondération 30%) - Sous-critère 2 : pertinence du planning prévisionnel d'exécution détaillé proposé , (pondération 15%) - Sous-critère 3 : L'adéquation des moyens humains affectés et des matériels proposés aux travaux à réaliser, (pondération 10%) - Sous-critère 4 : L'adéquation des règles de sécurité des travaux à réaliser (pondération 5%)
40 % : Le prix est apprécié au regard du total du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Durée : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu le 31/10/2022 afin que le forage guidé soit réalisé le week-end du 11 novembre 2022.
=> Période de préparation : 2 mois à compter de la notification du marché.
=> Délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service précisant la date de démarrage des travaux.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 07/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/22 à 10h10

 

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