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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	APPEL À PROJET : DÉVELOPPEMENT D'UN CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ VILLE D'ORLÉANS
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRB06
Description	La ville d'Orléans lance un appel à projet permettant aux candidats intéressés par l'ouverture d' un centre de santé de transmettre leur proposition. Ce centre sera situé à proximité du périmètre du nouveau quartier d'affaires « Interives » combinant, transports, activité économique, logements, espaces verts, équipements publics et commerces de proximité : gare des Aubrais (1h de Paris), 3000 logements, 200.000 m2 de bureaux. Le bâtiment sera d'une superficie de 900 m2, sur une parcelle de 6371 m2, favorisant le stationnement sur un site disposant d'un emplacement stratégique.
Code CPV principal	85100000 - Services de santé
Code CPV complémentaire	85140000 - Services de santé divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Critères d'attribution	Les dossiers seront analysés selon les critères suivants : - Cohérence et articulation du projet avec les missions du centre de santé attendu sur la base de la note de présentation demandée, - La faisabilité du projet sur le plan médical, - La qualité de la présentation du modèle économique, - Le calendrier prévisionnel de déploiement. Le comité de sélection se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute précision qu'il jugera utile et toute pièces qui lui semblera nécessaire. Le comité de sélection se réserve le droit d'organiser des auditions.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 07/06/22 à 05h08 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - Le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS . Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau et **, mais pas ceux de niveau . Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'Orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 07/06/22 à la publication

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