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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 21450234600015 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Instruction des demandes d'autorisations de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (E.R.P) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil en ce qui concerne la sécurité incendie. |
Référence | V22A0069 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Ville d'Orléans 45000 ORLEANS |
Durée |
12 mois |
Description | La présente consultation a pour objet l'Instruction des demandes d'autorisations de travaux pour les E.R.P de 5ème catégorie sans locaux à sommeil en ce qui concerne la sécurité incendie et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 € HT par an, non alloti et reconductible. |
Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : - sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 30 % au vu de la partie 1 du mémoire technique) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 30 % au vu de la partie 2 du mémoire technique) 40 % : Le prix est apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif. |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
06/07/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Durée : 12 mois, à compter du 17/09/2022 ou de la date de notification du marché si cette dernière lui était postérieure. => Reconduction : de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale 4 ans. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/22 à 12h10 |
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