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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des déchetteries et végé'tri d'Orléans Métropole (2 lots)
Référence M22F0067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande. Ils seront conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation des déchetteries
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 € HT sur 4 fermes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 1, en plus de la solution de base, une seule offre variante devant respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-6) pourra être présentée. 		  90500000
N° 2 Exploitation des végé'tri
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT sur 4 fermes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 2 : aucune variante ne sera autorisée. 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'installateur doit obligatoirement être titulaire d'une attestation de qualification mention IRVE.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite : la remise des offres est subordonnée à la visite facultative mais fortement conseillée des lieux d'exécution du marché : précisions données dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Sous-critères de la valeur technique :
LOT 1 :
-Sous-critère 1.1 : Pertinence des process de traitement proposés pour les inertes et le TOUT-VENANT au regard de la hiérarchisation des modes de traitement (sous-pondération :15 %) au regard du volet 4.
-Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers (sous-pondération : 25%) au regard des volets 2 ,3, 3 bis,4 et 6.
-Sous-critère 1.3 : Capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions en haut de quai : orientation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, qualité d'accueil, tenue des installations (sous-pondération : 20%) au regard du volet 5.
LOT 2 :
-Sous-critère 1.1 : Pertinence des process de traitement proposés pour les végétaux et des souches au regard des modes de traitement et des circuits de transport (sous-pondération:15 %) au regard des volets 1, 2 et 4.
-Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets et de mise à disposition des zones de dépôt aux usagers (sous-pondération : 25%) au regard des volets 2 et 3.
-Sous-critère 1.3: Capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions : orientation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, qualité d'accueil, tenue des installations, sensibilisation aux modes de traitement de proximité (sous-pondération : 20%) au regard du volet 5.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 16h10

 

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