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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CCAS D'ORLEANS M. le Président 69 rue Bannier BP 72423 - 45000 Orléans Tél : 02 38 79 22 22 SIRET 26450035600383 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE |
Référence | C22A0107 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu principal de prestation |
Direction de la Petite Enfance de la ville d'Orléans - CCAS d'Orléans - 69 rue Bannier 45032 ORLEANS |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé au sud-ouest d'Orléans, situation souhaitée La Source |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 24 août 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 24 août 2022. Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. => Accès au dossier de consultation, renseignements complémentaires, modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 10h10 |
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