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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 01/07/22
Remise des offres

Au lieu de :
06/07/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 15 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Transport d'oeuvres d'art et d'objet fragiles et précieux en France et à l'étranger pour l'exposition temporaire BARDIN, organisée par le Musée des Beaux-Arts d'Orléans
Référence M22A0089
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Musée des Beaux-Arts 1 rue Fernand Ravier
45000 ORLEANS
Durée 15 mois
Description La présente consultation porte sur le transport d'oeuvres d'art et d'objet fragiles et précieux en France et à l'étranger pour l'exposition temporaire BARDIN, organisée par le Musée des Beaux-Arts d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60400000 - Services de transport aérien
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R2142-5 les candidats devront impérativement remplir les conditions suivantes en prouvant leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées à l'accord-cadre en apportant la preuve :
- De leur inscription sur un registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) (certificat à produire)
- De leur agrément dit «agent habilité» délivré par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) (agrément à produire)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillé dans le réglement de consultation)
30 % : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif et estimatif
10 % : Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pour préserver l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite possible (cf modalités dans le règlement de consultation)
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : Méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique du candidat (sous-pondération 40%) :
o Adéquation de l'organisation mise en place spécifiquement pour répondre aux impératifs d'adaptabilité et de rapidité d'intervention (25%)
o Description des emballages et des caisses ainsi que des matériaux utilisés pour les emballages et pour la fabrication des caisses (10%)
o Qualité du réseau de correspondants à l'étranger (5%)
- 2 : Moyens en personnel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique (sous-pondération 10%)
- 3 : Moyens en matériel et logistique affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique (sous-pondération 10%).

  Envoi le 13/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/22 à 15h10

 

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