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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS D'ORLEANS
M. le Président
69 rue Bannier
BP 72423 - 45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 22
SIRET 26450035600383

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 106 300,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;

Objet	Fourniture et livraison d'un assortiment de chocolat présenté dans des ballotins
Référence	C22A0065
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu de livraison principal	CCAS d'Orléans - 69 rue Bannier 45000 ORLEANS
Durée	12 mois
Description	La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le Centre Communal d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORLEANS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
Code CPV principal	15840000 - Cacao, chocolat et sucreries
Code CPV complémentaire	15842100 - Chocolat
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 150 € H.T. SOIT 63 780 € T.T.C par période. Valeur estimée hors TVA : 49 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront réglées sur les budgets principaux du CCAS d'Orléans et du CCAS de Fleury-les-Aubrais
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 1 L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s) 1 L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ECHANTILLONS Le candidat devra obligatoirement fournir, lors de la remise de son offre, en échantillons, deux modèles d'emballage différents, au même prix, contenant chacun les chocolats proposés. Les ballotins devant être similaires pour tous les membres, il est inutile de proposer des échantillons individualisé par membre. Ces échantillons devant servir à l'analyse des offres, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation. Les échantillons pourront être transmis par la poste ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Centre Communal d'Action Sociale, A l'attention de Catherine PREVOST 69 rue Bannier, BP 72423 45032 Orléans Cedex 1 (du lundi au vendredi 8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi) La mention : «Affaire C22A0065 - Fourniture de chocolats - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Le colis doit contenir un bordereau précisant : - La raison sociale du fournisseur (nom, adresse), - La liste des échantillons fournis et leurs caractéristiques précises

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précisions sur les fichiers dématérialisés : Afin de faciliter l'ouverture et le traitement des fichiers transmis, il est fortement recommandé de respecter les points suivants : - la dénomination des fichiers ne devra pas dépasser 30 caractères. - les fichiers en .pdf ne devront pas dépasser, dans la mesure du possible, 50 Mo. Précisions sur la signature des documents : La signature du contrat et autres pièces de l'offre ne sera exigée de l'acheteur qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Toutefois, le candidat qui le souhaite peut opter pour une signature électronique de son pli préalablement au dépôt de sa candidature / son offre. Il devra pour cela suivre les modalités précisées par la plateforme AWS au sein de l'Annexe FC AWS-Achat_depot-sans-signature jointe à la présente fiche de consultation. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre pourra, s'il est retenu, signer électroniquement ou manuellement (s'il ne dispose pas de certificat de signature électronique) son offre avant notification du marché à la demande de l'acheteur. Le candidat devra alors signer l'original du contrat dans un délai de sept jours francs à compter de la date d'envoi de l'invitation à signer. En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché avec l'auteur de l'offre classée immédiatement après. Tout défaut de signature expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Seul le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat (délégation de pouvoir à produire le cas échéant au nom de la personne qui utilise son certificat électronique pour signer ce document) sera habilité à signer électroniquement ou manuellement à la demande de l'acheteur. En cas de groupement : - Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. ? Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/22 à 21h10

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