ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des rues Jean Jaurès et Denis Papin - Quartier Villevaude à Fleury-les-Aubrais
Référence	M22A0114
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Description	La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour une requalification de rues à Fleury les aubrais et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est divisé en 7 éléments de mission correspondant à 7 phases définies comme suit : AVP :Avant-projet PRO :Etudes de projet ACT :Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA :Conformité et visa d'exécution au projet DET :Direction de l'exécution des travaux OPC:Ordonnancement et pilotage du chantier (OPC) AOR :Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Dossier candidature: -Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents; -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière du candidat: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles du candidat: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: -Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 35 %); -Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%) ; 40 % : 2. Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE + Missions DT/DICT)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/22 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement. => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). =>Il est attendu du prestataire qui ne possèderait pas en interne des compétences pour couvrir toutes les dimensions souhaitées du projet, qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité: Voirie-réseaux divers Éclairage Public
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 28/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS