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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de châssis, de bennes basculantes grue et de pièces détachées associées

Référence

M22F0070

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de livraison

La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : Direction de la gestion des déchets 33 rue Hatton
45100 ORLEANS

Description

La présente consultation porte sur la fourniture de châssis, de bennes basculantes grue et de pièces détachées associées. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera composé de deux lots.

Code CPV principal

34144511 - Bennes à ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de châssis 26 tonnes - cabine courte et boîte de vitesse robotisée, pièces détachées associées Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Ce marché est conclu avec un minimum en quantité (pour la première période) et avec un montant maximum de 660 000 € HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans	660 000	34144511
N° 2	Fourniture de bennes basculantes arrière, de grues hydrauliques, de passerelle dos cabine et pièces détachées associées Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Ce marché est conclu avec un minimum en quantité (pour la première période) et avec un montant maximum de 660 000 € HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans	660 000	34139100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture de châssis 26 tonnes - cabine courte et boîte de vitesse robotisée, pièces détachées associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique au regard des sous-critères (détail dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Lot n° 2 : Fourniture de bennes basculantes arrière, de grues hydrauliques, de passerelle dos cabine et pièces détachées associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique au regard des sous-critères (détail dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Pour le lot 1 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique au regard des sous-critères suivants (60%)
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (30 %)
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilité, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, pertinence de la formation proposée, jugées au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique ( 10%)
3 : Réduction de la consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone, de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), jugée au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique ( 20%) : le candidat proposant la meilleure réduction de consommation et d'émission obtient la note de 10. Une moyenne des notes obtenues pour chaque réduction sera faite pour attribuer la note générale.
=> Pour le lot 2 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique au regard des sous-critères suivants (60%) :
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (40 %)
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilités, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, pertinence de la formation proposée, jugées au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique ( 20%)
=> Pour les deux lots : pour la proposition des taux de remise catalogue, les candidats ne devront proposer qu'un seul taux de remise par famille de produits.
La présentation de plusieurs taux de remise sera assimilée à une négociation. Par conséquent l'offre sera déclarée irrégulière
=> Acception de variante uniquement pour le lot n°1 qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
-Elle portera sur la proposition par le candidat d'un véhicule fonctionnant avec le Bio-carburant compatible avec une motorisation diesel ;
- Elle doit être à minima de performance équivalente, à la solution de base décrite au CCTP.
Toute autre offre variante qui porterait sur un domaine non ouvert à variante est interdite et ne sera pas analysée en raison de son caractère irrégulier. Si le candidat présente plus d'offres variantes que le nombre maximum autorisé (voir ci-dessus), toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seront pas analysées. Seule l'offre de base sera prise en compte à la condition qu'elle soit bien identifiée et distincte de la variante.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/22 à 11h10

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