VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de composteurs individuels et collectifs (2 lots)
Référence M22F0125
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison 33 rue Hatton
45100 ORLEANS
Description La présente consultation donnera lieu à la passation à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et un montant maximum.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux en matière plastique
Description : Ce marché est conclu :
- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 250 000 € HT et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT.
- pour chaque période de reconduction de 12 mois avec un montant minimum de 125 000 € HT et avec un montant maximum de 400 000 € HT.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 2 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. 		1 800 000 34928480
N° 2 Fourniture de composteurs collectifs en bois
Description : Ce marché est conclu :
- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 23 000 € HT et avec un montant maximum de 90 000 € HT.
- pour chaque période de reconduction de 12 mois avec un montant minimum de 12 000 € HT et avec un montant maximum de 55 000 € HT.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 2 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. 		200 000 34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
-Sous-critère 1 : Qualité de robustesse, facilité d'utilisation, composition du matériau, caractéristiques techniques du produit apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique, des échantillons, des fiches techniques, notices de montage, photographies (pondération 40%)
-Sous-critère 2 : Modalités de transport, maintenance et garantie , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)
-Sous-critère 3 : Délai de livraison , apprécié au regard de l'acte d'engagement (pondération 10%)
Chacun des délais proposés est noté de la façon suivante :
-Pour le délai proposé =Entre 47 jours et 50 jours =5/10
-Délai proposé =Entre 44 jours et moins de 47 jours =6/10
-Délai proposé = Entre 41 jours et moins de 44 jours =7/10
-Délai proposé =Entre 38 jours et moins de 41 jours =8/10
-Délai proposé =Entre 35 jours et moins de 38 jours =9/10
-Délai proposé =35 jours et moins =10/10
En cas de proposition de délais différents par catégorie de fourniture, une moyenne sera faite pour obtenir la note globale.
=> Remise des échantillons obligatoire : en l'absence de présentation des échantillons tels que demandés dans le règlement de la consultation, l'offre sera irrégulière. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-3).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/22 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS