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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux d'aménagements paysagers
Référence	M22F0073
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagements paysagers et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, à bons de commande , avec un montant minimum de 340 000 € HT et un montant maximum de 3 200 000 € HT par période de validité. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination. Cet accord-cadre est multi-attributaire:les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Code CPV principal	45112700 - Travaux d'aménagement paysager
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Monsieur RICHARD Benoît - brichard@mdebassinorleans.fr / 07 83 32 20 14 Madame DESSAINT Maguy - mdessaint@mdebassinorleans.fr / 07 84 37 58 47 Monsieur SAUNIER Arnaud - asaunier@mdebassinorleans.fr / 06 37 41 03 79 Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans 18, avenue de la Bolière BP 86 522 45 065 Orléans Cedex 2

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats doivent présenter les capacités économiques et financières permettant d'assurer a minima la bonne réalisation des opérations de travaux. A ce titre ne seront pas admises les candidatures : -Ne présentant pas les moyens matériels adéquats pour la réalisation de ce type d'opération -Ne présentant pas les moyens humains adéquats pour la réalisation de ce type d'opération -Ne présentant pas les attestations suivantes (ou équivalentes) : oAttestation Qualipaysage « Qualification Aménagements paysagers : niveau spécialisé » oAttestation Qualipaysage « Entretien d'aménagements paysagers : niveau spécialisé » oAttestation Qualipaysage « Arrosage automatique : niveau confirmé »
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des fiches et documents demandés dans le BPU: cf "renseignements complémentaires" de l'Avis de publicité. 50 % : Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (sous pondération 50%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. =>Durée du contrat - délai d'exécution : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 21 octobre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une première durée d'un an. Les délais d'exécution des travaux de création seront précisés sur les bons de commandes. =>L'attention des opérateurs économiques est attirée sur la mise en place de conditions d'exécution des travaux à caractère environnemental au sens de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. => Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Sous-pondérations du critère 1 de sélection des offres " valeur technique"(50%): -Pertinence et efficience des procédures et de la méthodologie d'organisation préalables aux travaux au vu du point A du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 5%) -Adéquation des moyens humains (effectifs, qualification du personnel, formations pour le développement des compétences, …) et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations au vu du point B du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 10%) -Qualité des produits, de leur mise en oeuvre et de la performance environnementale au vu des fiches et/ou documentations fournies pour les lignes de prix signalées au BPU (note sur 10 points / sous-pondération : 15%) point C -Efficacité et pertinence de la méthodologie d'organisation des prestations d'entretien et d'arrosage liées aux travaux de finalisation des jeunes plantations. au vu du point D du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 15%) -Qualité de la démarche développement durable de l'entreprise (réduction de l'impact environnemental des déchets, des matériels et des véhicules de chantier, mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation d'énergie et les rejets de gaz à effet de serre, ……) en lien avec les prestations objet du marché au vu du point E du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 5%)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 21/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/22 à 10h10

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