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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Collecte et traitement de déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole
Référence	M22F0121
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum de 120 000 € HT par an et un montant maximum de 300 000 €HT par an.
Code CPV principal	90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Code CPV complémentaire	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	90511000 - Services de collecte des ordures
	90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. -Une liste des principales prestations de services similaires fournis pour des collectivités au cours des trois dernières années avec les volumes traités. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la Valeur technique : -Sous-critère 1 : Pertinence des process de traitement proposés et des circuits de transports induits pour les différents flux , apprécié au regard des onglets 1, 2 et 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour l'accueil des usagers, la prise en charge des dépôts d'amiante lié et leur évacuation apprécié au regard des onglets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%) -Sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour la prise en charge des déchets dangereux (autres qu'amiante liée) et leur évacuation apprécié au regard des onglets 4 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%) => Sous-critères du Prix : -Sous-critère n° 1 : Prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du détail quantitatif estimatif n° 1 « DQE Traitement DDS » (pondération 35%) -Sous-critère n° 2 : Prix de reprise des batteries et d'huiles au regard du montant total du détail quantitatif estimatif n° 2 « DQE Reprise DDS » (pondération 5%) => Durée du contrat : la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er décembre 2022 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à la date précitée) et jusqu'au 30 novembre 2023 pour l'ensemble des déchèteries.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/22 à 12h27

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