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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 orleans

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de gestion des équipements portuaires d'Orléans (3 lots).
Référence M22F0144
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Zone portuaire d'Orléans et d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur les prestations de gestion des équipements portuaires d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Code CPV principal 50246000 - Entretien d'équipement portuaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gestion technique, Mise en sécurité de l'Inexplosible 22 et exploitation - Equipement de la ville d'Orléans par moyens navigables
Description : => Montants par période :
minimum 15 000,00€ HT et maximum 100 000,00€ HT
ventilé selon la décomposition suivante :
Orléans Métropole : minimum 10 000,00€ HT et maximum 54 000,00€ HT
Ville d'Orléans : minimum 5 000,00€Ht et maximum 46 000,00€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible de manière tacite, 3 fois maximum pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.
  50246000
N° 2 Mise en sécurité de l'Inexplosible 22 - Equipement de la ville d'Orléans, et des équipements portuaires sans moyens navigable
Description : => Montants par période :
minimum 5 000,00€ HT et maximum 20 000,00€ HT
ventilé selon la décomposition suivante :
Orléans Métropole : minimum 3 000,00€ HT et maximum 12 000,00€ HT
Ville d'Orléans : minimum 2 000,00€ Ht et maximum 8 000,00€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible de manière tacite, 3 fois maximum pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.
  50246000
N° 3 Gestion Technique des mécanismes et éléments de l'écluse
Description : => Montants par période :
minimum 5 000,00€ HT et maximum 25 000,00€ HT
ventilé selon la décomposition suivante :
Orléans Métropole : minimum 5 000,00€ HT et maximum 25 000,00€ HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible de manière tacite, 3 fois maximum pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.
  50246000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services en lien avec le présent accord cadre, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Le candidat devra obligatoirement, sous peine d'exclusion, justifier d'un permis de conduire de navigation fluviale pour la conduite du bateau d'exploitation le Santa Fe et d'un permis de navigation fluviale (certificat de capacité pour la conduite des bateaux du groupe B à minima pour le déplacement de l'Inexplosible 22) en cas de crue.
- Le titulaire devra justifier de permis BE lui permettant le transport du bateau sur remorque.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
60 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Détails des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 - Qualité de la méthodologique d'exécution des prestations mise en oeuvre au regard du point A du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 20%) ;
- Sous-critère 2 - Qualité des moyens humains (nombre, qualifications, compétences, expérience, encadrement) et matériels mis en oeuvre au regard du point B du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / sous-pondération : 20%).
=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'acte d'engagement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/22 à 12h10

 

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