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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification rue des Hauts Champs à Orléans.
Référence M22A0151
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue des Hauts Champs
45000 ORLEANS
Description La présente consultation porte sur la prestation de mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification rue des Hauts Champs à Orléans et donnera lieu à un marché décomposé en phases (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), non alloti et non reconductible.
Une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT sera également déléguer au maître d'oeuvre. Les détails sont indiqués dans la fiche de consultation.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
-Formulaire DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
=> Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- VRD avec compétences Conception Routière et Génie Civil
- Aménagements paysagers
- Eclairage public / mobilier urbain
- Aménagements de modes doux de déplacements (piétons-cycles)
- Gestion alternative des eaux pluviales
Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission.
Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Sous-critère 1.1 : Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (Note sur 10 points / sous-pondération : 20 %); - sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et des qualifications de l'équipe et du Chef de projet proposés (répartition des missions, rôles et compétences, expériences professionnelles similaires…), analysée au regard du point 2 du cade de mémoire technique (Note sur 10 points / sous-pondération : 15 %); - Sous-critère 1.3 : Pertinence des propositions pour optimiser le coût global du projet considéré (réutilisation de matériaux, phasage, adaptations) tout en gardant l'objectif de la réalisation d'un projet de qualité (Note sur 10 points / sous-pondération : 15 %); - Sous-critère 1.4 : Pertinence des actions en matière environnementale (techniques utilisées, composition des matériaux employés et modes de déplacements etc.) (Note sur 10 points / sous-pondération : 25 %);
25 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE + Montant mission DT-DICT)
Renseignements
administratifs
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : non obligatoire, cependant le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Durée : La phase n° 1 « Diagnostic » commence à compter de la date de notification du contrat qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
=> Délai d'exécution : cf la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/22 à 11h10

 

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