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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Accompagnement à l'évolution organisationnelle liée à la centralisation de la compétence eau potable au sein de la direction du Cycle de l'Eau et des Réseaux d'Energie.
Référence	M22A0133
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Territoire d'Orléans Métropole 45000 ORLEANS
Durée	24 mois
Description	La présente consultation a pour objet l'accompagnement à l'évolution organisationnelle liée à la centralisation de la compétence eau potable au sein de la direction du Cycle de l'Eau et des Réseaux d'Energie et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, non alloti, décomposé en 3 phases (Phase 1 Etat des lieux et diagnostic - Phase 2 Elaboration d'une proposition d'organisation - Phase 3 Elaboration d'un plan d'actions). Détails des phases : Cf. le RC.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	79212200 - Services d'audit interne
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") 40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF
Renseignements	administratifs http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. => Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%)" : 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations appréciée au travers du point 1 du mémoire méthodologique et de la DPGF (30%) dont : - Qualité de l'équipe projet dédiée (nombre, compétences, expériences, références) (10%) - Qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (10%) - Répartition des temps passés par profil d'intervenant et par phase (10%) 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (30%) appréciée au travers du point 2 du mémoire méthodologique dont : - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour mener l'état des lieux et notamment les modalités de concertation avec les agents (10%) - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour élaborer la proposition d'organisation et notamment les modalités de co-construction et d'acceptation de la proposition par les agents (10%) - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour définir le plan d'actions pour atteindre l'organisation cible et notamment l'accompagnement au changement (10%) => Compétences à minima de l'équipe : - Compétences en matière organisationnelle, de gestion RH et de conduite du changement, - Connaissance approfondie des spécificités liées aux SPIC, - Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle, - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Fonctionnement des collectivités et administrations, - Conseil en organisation et en management. => Durée du marché : à compter de la date notification et jusqu'à l'admission des prestations. => Délai d'exécution : Cf. le RC => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre limité de candidats (conditions fixées dans le RC).
	Envoi le 08/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/22 à 08h10

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