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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement : Épreuves de compactage - Contrôle visuel ou télévisuel - Épreuves d'étanchéité
Référence	M22F0128
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 € HT et un montant maximum 120 000,00 € HT par période.
Code CPV principal	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire	90491000 - Services d'inspection des égouts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Certifications COFRAC nécessaires à la réalisation des différents essais du présent marché ou équivalents ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché (expérience, qualifications, effectifs, …), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie détaillée proposée pour les 3 types de tests, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) -Sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la gestion des commandes selon les délais restreints imposés dans le CCAP, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %) -Sous-critère 4 : Pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests , appréciée au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/22 à 15h10

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