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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de communication, d'un plan d'actions de communication et création d'une identité visuelle de la thématique «Prévention et réduction des déchets» - 2 lots
Référence M22A0106
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Territoire Orléans Métropole
Description La présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de communication, d'un plan d'actions de communication et création d'une identité visuelle de la thématique «Prévention et réduction des déchets» et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Code CPV principal 79415200 - Services de conseil en conception
Code CPV complémentaire 79413000 - Services de conseil en gestion du marketing
  79822500 - Services de conception graphique
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Recommandation stratégique et plan d'actions de communication
Description : Durée du marché : à compter de la date de notification et jusqu'à la réception des prestations.
Délai d'exécution : 13 semaines à compter de la date de notification du marché. 		      79415200
N° 2 Identité graphique
Description : Durée du marché : à compter de la date de notification de l'OS de démarrage et jusqu'à la réception des prestations.
Délai d'exécution : 6 semaines à compter de la date de notification de l'OS de démarrage. 		      79822500
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé rendus anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Valeur technique apprécié au regard de l'adéquation entre la proposition et les attentes : 1-1 : Pertinence de l'organisation, qualifications et d'expériences de l'équipe dédiée appréciés au travers : Pertinence de l'organisation (équipe dédiée) proposée par le candidat pour l'accompagnement stratégique et opérationnel jugée au travers du point 1 CMT (20%) ; 1-2 : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour produire la stratégie de communication et d'un plan d'action détaillé notamment au regard des délais à respecter (30%) ; 1-3 : Pertinence des pistes de travail proposées par le candidat pour répondre aux enjeux attendus de réduction des déchets (10%)
40 % : Lot 1 : Prix, apprécié au regard de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire

60 % : Lot 2 : Valeur technique :
1-1 : Pertinence de l'organisation, qualifications et d'expériences de l'équipe dédiée appréciés au travers du point 1 du CMT (30%),
1-2 : Pertinence de la méthodologie proposée travers du point 2 du CMT (20%),
1-3 : Pertinence du planning proposé jugé au regard du point 3 du CMT L'optimisation des délais ainsi que la capacité du candidat à respecter les délais proposés seront regardés au travers notamment de la cohérence avec l'équipe dédiée (10%).
40% : Lot 2 : Prix, apprécié au regard de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/09/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/22 à 09h10

 

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