VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de consultation
Place de l'Etape
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, la Métropole et du CCAS
Référence V22F0127
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire composé de deux lots.
Elle est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants:
Ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont le ville d'Orléans assure la coordination.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 09111300 - Combustibles fossiles
  44163121 - Conduites de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 sites alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l'électricité
Description : Durée de validité des propositions : 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 30/06/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09323000
N° 2 sites alimentés au gaz naturel
Description : Durée de validité des propositions : compte tenu de la volatilité des prix du gaz, l'acheteur s'engage à prendre la décision d'attribution des marchés dans un délai de 1 mois à compter de la date et l'heure de remise des offres finales.
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 30/06/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : titres d'habilitations électriques, attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes ; formation au travail en hauteur… ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF sur la durée du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Pour le lot 1 : sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)
- 1 (30%) : poste P1 : engagements de consommation d'énergie :
Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants :
- la justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d'occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site
- la valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)
- 2 : (30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) :
o Cohérence du volume horaire proposé
o Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché
=> Pour le lot 2 : sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)
- 1 (25%) : poste P1 : engagements de consommation d'énergie :
Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants :
- la justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d'occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site
- la valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)
- 2 (5 %) : poste P1 : conditions d'évolution des prix du gaz (SWAP) :
Modalités de SWAP vers un prix ferme appréciées au regard du point 2 du Cadre de Mémoire Technique.
Seront pris en compte :
- les modalités de validité des propositions de SWAP en prix fermes : durée de validité des offres en OTC, durée préavis en prix Settlement
- le volume minimal pouvant être swapé par année
- la durée sur laquelle le SWAP est proposée : mois, multiple du mois, trimestre, intégralité de l'année résultante
- 3 : (30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) :
o Cohérence du volume horaire proposé
o Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/22 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS