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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'enfouissement des réseaux et requalification de la rue des Varennes (section Cossonnière - Ballon) sur la commune de Saint Jean le Blanc.
Référence M22A0155
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Rue des Varennes (section Cossonnière - Ballon)
45650 Saint Jean le Blanc
Description La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'enfouissement des réseaux et requalification de la rue des Varennes (section Cossonnière - Ballon) sur la commune de Saint Jean le Blanc et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en 6 phases, non alloti, non reconductible.
Estimation du coût prévisionnel des travaux : 1 100 000 euros HT, soit 1 320 000 euros TTC.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Description des phases :
PRO : Etudes de projet ;
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux ;
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet ;
DET : Direction de l'exécution des travaux ;
OPC : Ordonnancement et pilotage du chantier (OPC) ;
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération.
=> Délais d'exécution du contrat : Cf. la fiche de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles du candidat:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Le certificat de qualification professionnelle « OPQIBI » (Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie de Bâtiment Industrie est attendu. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : o Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (35%); o Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (25%).
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/09/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux conseillée mais non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences requises à minima pour la mission (Cf. la FC):
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité :
- Chef de projet,
- Conducteur de travaux VRD.
Compétences, références et assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires de VRD seront appréciées dans la candidature.
Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la FC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/22 à 14h10

 

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