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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude de préfiguration d'un fonds air bois sur Orléans Métropole |
| Référence | M22A0100 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Description | La présente consultation a pour objet une étude de préfiguration d'un fonds air bois sur Orléans Métropole et donnera lieu à un marché dont une partie est conclue à prix global et forfaitaire et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un maximum de 15 000 € HT pour toute la durée du marché. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
=>La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandés. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 12 mois maximum à compter de la notification du marché. |
| Options |
Oui Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1. -Tranche ferme : Etude des pratiques et du parc d'appareils de chauffage au bois sur Orléans Métropole -Tranche optionnelle 1 : accompagnement à la réponse à l'appel à projets ADEME pour la mise en oeuvre d'un fonds air bois. La tranche ferme est découpée en phases : -Phase 1 : Préparation et conception de l'enquête -Phase 2 : Réalisation de l'enquête -Phase 3 : Exploitation et analyse de l'enquête |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 25%) Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie, appréciée au regard des parties 2 et 3 du Mémoire Technique (pondération 45%) Sous-sous critère 2.1 : Méthodologie et moyens de mise en oeuvre de la partie globale et forfaitaire - tranches ferme et optionnelle (pondération 40%) Sous-sous critère 2.2 : Méthodologie et moyens de mise en oeuvre des prestations à bons de commande (livrables 8, 9 et 10)(pondération 5%) 30 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE . |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/22 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : -Compétences liées à la réalisation d'enquêtes auprès du grand public et des professionnels (caractérisation d'échantillon, méthodologies d'enquête, …) -Compétences techniques classiques pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment en lien avec un fonds air-bois : habitat/logement, performance énergétique, réseaux d'acteurs (habitants, professionnels, associations…), etc., -Compétences en technique d'études de programmation technique, juridique et financière, d'évaluation de projets, -Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude -Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics, -Techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique -Techniques de communication, -Fonctionnement des collectivités et administrations, -Conseil en organisation et en management, -Accompagnement au changement Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes : -Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; -Savoir travailler avec des élus ; -Etre force de proposition ; -Etre disponible et réactif ; -Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes. => L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 23/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/22 à 15h10 |
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