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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Ville d'Orléans
1 Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	GEOLOCALISATION DES RESEAUX, MARQUAGE ET/OU PIQUETAGE AU SOL ET RELEVE DE RECOLEMENT DES OUVRAGES SOUTERRAINS
Référence	M22F0110
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoires d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans 45000 ORLEANS
Durée	12 mois
Description	La présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans, a pour objet la géolocalisation des réseaux, le marquage et/ou piquetage au sol et le relevé de recolement des ouvrages souterrains et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, avec par période, un montant minimum 20 000 € HT et un montant maximum 800 000 € HT. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires de l'accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, selon un déroulement décrit dans le RC.
Code CPV principal	71521000 - Services de conduite de chantier
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes) seront obligatoirement joints au dossier de candidature : - Qualification AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux), - Certification option 3 « géo-référencement & détection » dans le respect des termes de l'annexe III de l'Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ». en cas de production de qualification équivalente le candidat aura la charge d'en attester la régularité et l'efficience
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"). 40 % : Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (60%)": -(partie A du cadre de la note méthodologique) : précision et pertinence de la méthodologie de réalisation d'une mission de détection des réseaux pour un chantier urbain avec l'ensemble des réseaux à détecter sur une distance de 100 ml et d'une largeur d'environ 15 ml (30%), -(partie B du cadre de la note méthodologique) : pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent accord-cadre ; profils et qualifications/habilitations des intervenants (20%), - (partie C du cadre de la note méthodologique) : clarté, exhaustivité, facilité de lecture et d'utilisation des fiches d'ouverture, des modes de consultations proposés et de la trame du rapport d'investigations complémentaires (10%). => Délais d'exécution : Cf. le RC.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable à l'issue de la période de validité du présent accord-cadre tel que définie au CCAP.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 22/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/08/22 à 09h10

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