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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION D'UNE SMAC A ORLEANS : Assistance à la Maitrise d'Ouvrage - Étude de programmation architecturale et technique - Assistance à la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre.
Référence V22F0087
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoires des villes d'Orléans et de Fleury-Les-Aubrais
45000
Durée 27 mois
Description La présente consultation porte sur les prestations suivantes : assistance à la Maitrise d'Ouvrage, étude de programmation architecturale et technique, assistance à la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un équipement destiné à recevoir une scène de musiques actuelles et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, découpé en 3 tranches, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranches :
- TF: Elaboration du programme architectural et technique détaillé, estimation financière ;
- TO n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un concours restreint, publicité, analyse des offres et choix du titulaire ;
- TO n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'analyse des études de conception jusqu'au stade APD.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (Certifications par l'OPQIBI, ou équivalent, en correspondance avec les compétences évoquées à l'art. 3.4 du RC…)
- Présentation d'une liste des principales prestations fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études comprenant à minima les compétences suivantes :
- Programmatique (avec spécialisation en équipement culturel) ;
- Architecturale ;
- Développement durable ;
- Economie de la construction ;
- Sécurité (ERP, incendie) ;
- Confort climatique ;
- Dispositifs scénographiques et acoustiques ;
- Sonorisation immersive ;
- Sonorisation audiovisuelle ;
- Réseaux numériques.
Compétences secondaires demandées :
- Droit public;
- Droit de l'environnement ;
- Montage financier de contrats ;
- Compétence marketing stratégiques/études dans le domaine culturel ;
- Etudes de marché dans les domaines culturels (audiovisuel et spectacle) ;
- Capacité à mobiliser les partenaires potentiels.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF toutes tranches confondues
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la dernière tranche affermie.
=> Délai d'exécution, délais d'affermissement des tranches et indemnités de dédit ou d'attente : Cf. le RC.
=> Forme juridique de l'attributaire : Cf. le RC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%)" :
1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations et qualifications des intervenants, titre d'études expériences nombre , appréciées au regard du chapitre 1 de la note méthodologique du candidat (30%);
2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations : compréhension des enjeux et pertinence de la répartition des moyens humains par phase, par domaine de compétence et par catégorie professionnelle par rapport aux attentes du maître d'ouvrage. Il en est de même pour les prestations relevant du BPU (20%) appréciée au travers du chapitre 2 de la note méthodologique ;
3 : Pertinence du planning de réalisation des prestations en cohérence avec les moyens humains affectés (10%).
=> Audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, une séance d'auditions (Cf. le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 08h10

 

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