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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Orléans Métropole
Objet Fourniture d'additif liquide économiseur de carburant gasoil
Référence M22A0047
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Direction de la Gestion des Déchets site Orléans et site Saran , Garage Orléans
45000 ORLEANS
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet l'achat d'addictif liquide économiseur de carburant et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal 24957000 - Additifs chimiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur - Orléans Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
85 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique et basée sur le(s) certificat(s) de conformité fournis par les organismes indépendant, le rapport certifié de l'organisme indépendant: Sous critère 1 (sous-pondération 40%) : économie de carburant pour 1000 L de GO traité Sous critère 2 (sous-pondération 45%) : diminution d'émissions polluantes Concernant le sous critère 1, le candidat proposant la meilleure économie obtient la note de 10. Concernant le sous critère 2, pour chaque type de produit polluant, le candidat proposant la meilleure diminution d'émission polluante (supérieure au minimum fixé par l'acheteur) obtient la note de 10.Une moyenne des notes obtenues pour chaque diminution sera faite pour attribuer la note globale. Les offres qui seront conformes aux minimums de diminution d'émissions polluantes précisés dans le CCTP obtiendront la note de 5/10
15 % : Le Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif et estimatif
Renseignements
administratifs
Direction de la Gestion des Déchets Orléans Métropole
Tél : 02 38 79 22 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 11/12/2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure au 11/12/2022.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
=>Le délai de livraison de l'additif sera au maximum de 10 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande.
  Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/22 à 10h10

 

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