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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
06/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/10/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 06/10/2022 à 14h30
Lire :
Date: 13/10/2022 à 14h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans.
Référence V22F0123
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie
45000 ORLEANS
Durée 60 mois
Description La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : DIA, AVP-APS, AVP-APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR et des missions complémentaires.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestation supplémentaire facultative (PSE) : La capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (MOA et titulaires des marchés de travaux, CT, CSPS, AMO, OPC,...). Détails indiqués dans le règlement de la consultation.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Expertise sur les questions de bâtiments durables : enjeux et solutions techniques, performances énergétiques dans la construction, utilisation des énergies renouvelables, Bioclimatisme, génie climatique, thermique, Eco-matériaux, réemploi, biodiversité, gestion de l'eau…
- Une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets suivants par les candidats :
- Démarches de qualité et certifications environnementales
- Impact et gestion des sols pollués en VRD et construction
- Gestion et maintenance

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,
- Compétence HQE
- Compétence thermique et fluide
- Compétence structure
- Architecte ou designer paysagiste
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite obligatoire : les entreprises devront procéder avant la remise de leur offre à une visite des lieux. Les dates et modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.
=> Durée : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception (à compter de la réception, la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération court 1 an et la garantie de bon fonctionnement court 2 ans). A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de janvier 2023 à novembre 2027.
=> Détail des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 « Organisation, Méthodologie et Moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre » (sous-pondération : 25%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV, Méthodologie de l'équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment), Méthodologie de collaboration et de travail avec les partenaires (Région, Europe, Direction de l'Education (Ville d'Orléans),…) et les services de l'Etat (ABF, ADEME, Education Nationale,…) à chaque étape du projet (études et travaux).
- Sous-critère 2 « Compréhension de ce projet » (sous-pondération : 20%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : Bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux du site, Pertinence des orientations proposées pour atteindre ou dépasser les objectifs de performances énergétiques (principes techniques, matériaux et équipements, accompagnement à la mise en place des bonnes pratiques), Pertinence des mesures mise en oeuvre pour concevoir et garantir une exploitation/maintenance optimale des équipements (lots techniques) et de la collaboration avec l'agent de commissionnement, Modalité de prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans le projet : gestion des déchets, utilisation des matériaux biosourcés et énergies renouvelables, gestion intégrée des eaux pluviales.
- Sous-critère 3 « Pertinence du calendrier opérationnel de la mission analysé au regard du planning prévisionnel fournit par le maître d'ouvrage et du fichier EXCEL « répartition des moyens humains et volumes horaires par prestations » » (sous-pondération : 15%).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/22 à 16h10

 

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