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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement non collectif sur le périmètre géographique d'Orléans Métropole. |
Référence | DSP SPANC |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu principal de prestation |
Territoire de toutes les communes d'Orléans Métropole 45000 |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | Le contrat de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur le contrôle des installations d'assainissement non collectif et le conseil aux usagers sur le périmètre de la Métropole. L'attributaire devra : - Accompagner et conseiller les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d'assainissement non collectif ; - Effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif (sur des installations neuves ou anciennes réhabilitées et sur des installations existantes). |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 71356100 - Services de contrôle technique |
90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : L'intérêt économique et financier de l'offre. Détails indiqués dans la partie "renseignements complémentaires". 20 % : Conditions d'exécution du service : Description des moyens humains et matériels et des modalités de réalisation de chaque type de contrôle. 15 % : Qualité du service rendu aux usagers: Qualité et pertinence des modalités de communication et d'accompagnement à destination des usagers. 15 % : Qualité et pertinence des modalités d'accompagnement de la collectivité. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires". |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Cette consultation intervient dans le cadre des dispositions d'une délibération d'Orléans Métropole en date du 12 juillet 2022. La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le détail du déroulement de la consultation est indiqué dans le règlement de la consultation. => Choix de la procédure ouverte. Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des offres. => Détail du critère de sélection "intérêt économique et financier de l'offre": ce critère sera apprécié au regard des aspects suivants : Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel dont les éléments suivants seront à minima pris en compte : tarifs, révision de prix, redevance pour frais de contrôle et de gestion versée à la Collectivité… => Détail du critère de sélection "Qualité et pertinence des modalités d'accompagnement de la collectivité" : - Pertinence des moyens proposés par le délégataire pour assurer la veille réglementaire et technique et apporter un conseil stratégique au service public de l'assainissement non collectif - Qualité des outils et méthodes de reporting auprès de la collectivité => Négociation : L'autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le terme de la délégation de service public est fixé au 31 octobre 2028 à 24h. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 14h10 |
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