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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'une étude de prospection par géoradar dans le cadre du projet de requalification des mails à Orléans.
Référence	M22A0146
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution principal	Territoire de la commune d'Orléans
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de prospection par géoradar dans le cadre du projet de requalification des mails à Orléans et donnera lieu à un marché décomposé en 3 phases, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire et l'autre partie conclue avec un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT.
Code CPV principal	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire	71351720 - Levés géophysiques de sites archéologiques
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Descriptions des phases : Phase 1 : Préparation de l'étude, Phase 2 : Phase de prospection, Phase 3 : Finalisation de l'étude. => Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires. => Durée d'émission des bons de commande : 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. => Délais d'exécution : Cf. la fiche de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités économique et financière : - Formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, ou certificats de qualification professionnelle établit par des organismes indépendants ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 1 : Pertinence des moyens humains (nombre, qualification, CV, expérience, …) et des moyens matériels (équipements, logiciels, …) mis en oeuvre dans le cadre de la mission, appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (10%) ; 2 : Pertinence de la méthodologie décrite et mise en place par le candidat pour assurer les missions décrites au CCTP, appréciée au regard des points B) et C) du cadre de mémoire technique (30%) ; 3 : Pertinence du planning d'intervention appréciée au regard du point D) du cadre de mémoire technique (20%). 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE : 1 : Prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF (25%) ; 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans le DQE (sous-pondération : 15%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/10/22 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. => Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la FC).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/22 à 09h10

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