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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'accompagnement à la mise en place d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Référence M22A0181
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Sites d'Orléans Métropole - Orléans
Description La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la mise en place d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et donnera lieu à un marché décomposé en 5 phases, non alloti, non reconductible, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT.
Description des phases :
1 : Etat des lieux des obligations réglementaires et des engagements de la collectivité,
2 : Définition et formalisation du plan d'actions, et des indicateurs associés,
3 : Elaboration du plan de mobilisation et de communication interne et externe,
4 : Mise en place des outils de suivi des indicateurs.
5 : Accompagnement à la mise en oeuvre des actions/outils proposées dans le cadre de la phase précédente.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
  79415200 - Services de conseil en conception
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31/12/2023.
=> Délais d'exécution : Cf. la FC.
=> Prestations traitées à prix mixtes : Phases 1 à 4.
=> Prestations traitées à prix unitaires uniquement : Phase 5.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé rendus anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : - Composition de l'équipe, compétences, qualifications et savoir-faire dans le domaine du présent marché (50%) ; - Pertinence de la méthodologie appréciée sur la base du point B du mémoire technique et du nombre de jours d'intervention (50%).
40 % : Prix des prestations décomposé comme suit : - (90%) pour le montant forfaitaire ; - (10%) pour les prix unitaires sur la base du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen de la candidature : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la FC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/22 à 16h10

 

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