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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Groupement de commande Ville d'Orléans (Coordonnateur) / Orléans Métropole / CCAS d'Orléans.
Objet Maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans
Référence V22A0079
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoires de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du CCAS d'Orléans
45000
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible 2 fois tacitement par période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum par période.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Montant par période : Sans minimum, maximum 71 000 € HT (Ville d'Orléans : 34 000 € HT / Orléans Métropole : 34 000 € HT / CCAS d'Orléans : 3 000 € HT).
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 44221240 - Portes de garage
  44221300 - Portails
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville d'Orléans (Coordonnateur) - Centre Municipal, Place de l'Etape, 45040 ORLEANS CEDEX 1
Orléans Métropole - Espace Saint - Marc, 5 Place du 6 juin 1944, BP 95801, 45058 ORLEANS CEDEX 01
CCAS d'Orléans : 69 rue Bannier - 45000 Orléans
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis, en lien avec le présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que tout autre certificat d'aptitude professionnel requis pour la réalisation des interventions et programmations (CACES, autorisation de conduite, certification logiciel PRYSM, TITAN ou autre).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du CMT : 1 : Qualité de la méthodologie appréciée au regard du point A du CMT (35%) ; 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard du point B du CMT (25%).
40 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE : 1: Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du DQE n° 1 « DQE maintenance préventive » (35%) ; 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du DQE n° 2 «DQE maintenance corrective» (5%).
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux facultative concernant les équipements avec programmation automatique : Modalités et contacts indiqués dans le RC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/22 à 17h10

 

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