Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une lettre de motivation de 6 pages (soit 3 pages R/V) permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. Le candidat doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité.
-Présentation du candidat mandataire et le cas échant des co-traitants et sous-traitants de 6 pages (soit 3 pages R/V).
-Justificatif prouvant que le candidat est titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'Union européenne et dispose de la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
-Un organigramme des sociétés membres du groupement en cas de cotraitance et sous-traitance (2 pages (soit 1 page R/V)).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier (exemple : Architecte des monuments historiques, ingénieur structure, ingénieur courants forts/courants faibles, acousticien, thermicien, concepteur lumière, paysagiste spécialisé en jardins historiques, coordonnateur SSI, préventionniste réglementation sécurité incendie (2 pages (soit 1 page R/V) par sociétés).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Une note de 8 pages (soit 4 pages R/V) précisant les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou des membres du groupement, qui devront présenter obligatoirement l'ensemble des compétences minimums suivantes :
o Architecte DPLG ou DE-HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,
o Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009
o Architecte paysagiste spécialisé dans la restauration de jardins de monuments historiques
o Compétence structure
o Compétence courants forts/courants faibles
o Compétence acoustique
o Compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation
o Compétence concepteur lumière et aménagement scénique
o Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie
o Compétence préventionniste réglementation sécurité incendie.
-Une liste de références en maitrise d'oeuvre de moins de 10 ans : chaque société présentera 3 références en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché (cf. fichier Tableaux références).
les 3 références en cours ou réalisées doivent obligatoirement concerner un projet de réalisation d'ERP de même importance en site urbain contraint.
- Parmi les 3 références similaires à l'objet du marché précité, chaque société (individuel ou du groupement) et le cas échéant le sous-traitant présentera au minimum une référence (de moins de 10 ans) concernant les domaines suivants (cf. fichier Tableaux références) :
o Projet de restauration d'un monument historique
o Projet de réfection de jardins historiques ou anciens
o Projets présentant une complexité particulière en matière acoustique
o Projets de rénovation énergétique de bâtiments
o Projets de rénovation énergétique dans des bâtiments protégés
Les précisions suivantes sont attendues (cf. fichier Tableaux références) :
o l'objet de la mission ;
o les co-traitants ou sous-traitants ;
o les principes/orientations développés ;
o les points d'alertes, difficultés rencontrées et réponses apportées ;
o la superficie du projet, le montant prévisionnel ou réel des travaux ;
o des photos, des plans (cf. fichier Diaporama références ; 1 slide par références, soit 3 références par candidat).

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises