FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition de gilets pare-balles |
| Référence | M22A0168 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu de livraison principal |
Espace Saint Marc 45058 Orléans |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination et porte sur l'acquisition de gilets pare-balles et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. |
| Code CPV principal | 35815100 - Gilets pare-balles |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 31 000 € HT par période (6000 € HT pour Orléans Métropole et 25000 € HT pour la Ville d'Orléans). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 30 % : Prix est apprécié au regard du total des montants de la commande-type fictive |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Échantillon obligatoire (cf modalités dans le règlement de consultation) => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (70%) - 1 : Qualité des gilets pare-balles (visuel, confort intérieur extérieur, solidité des matières, des coutures, des pressions) , apprécié au regard des échantillons et des fiches techniques demandés (55 %) - 2 : Pertinence des services proposés et démarche environnementale , apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (15%) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/22 à 14h10 |
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