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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de divers matériels d'entretien des espaces verts (5 lots).
Référence M22F0158
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers matériels d'entretien des espaces verts et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti et non reconductible.
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
Code CPV complémentaire 16311000 - Tondeuses à gazon
  16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
  34223300 - Remorques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,35 m (+/- 5 cm) sans bac de ramassage
Description : => Durée : de la notification jusqu'à l'expiration de la durée d'entretien. La durée d'entretien de 2 ans débute à compter du PV d'admission des prestations.
=> Délai de livraison maximum : (fixé à compter de la notification du marché) 9 mois. Ce délai maximum de livraison peut être amélioré par le candidat au sein de l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est le délai plus court qui engagera contractuellement le titulaire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16311100
N° 2 Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,50 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Description : => Durée : de la notification jusqu'à l'expiration de la durée d'entretien. La durée d'entretien de 2 ans débute à compter du PV d'admission des prestations.
=> Délai de livraison maximum : (fixé à compter de la notification du marché) 9 mois. Ce délai maximum de livraison peut être amélioré par le candidat au sein de l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est le délai plus court qui engagera contractuellement le titulaire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16311100
N° 3 Remorque aspiratrice à feuilles 4M3
Description : => Durée : de la notification à l'admission des prestations.
=> Délai de livraison maximum : (fixé à compter de la notification du marché) 9 mois. Ce délai maximum de livraison peut être amélioré par le candidat au sein de l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est le délai plus court qui engagera contractuellement le titulaire.
=> Visite obligatoire : les candidats devront venir au pôle logistique afin de venir voir le tracteur auquel sera accrochée la remorque, afin de s'assurer que la remorque proposée dans leur offre sera bien compatible. La date de visite et les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34223300
N° 4 Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,35 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Description : => Durée : de la notification à l'admission des prestations.
=> Délai de livraison maximum : (fixé à compter de la notification du marché) 9 mois. Ce délai maximum de livraison peut être amélioré par le candidat au sein de l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est le délai plus court qui engagera contractuellement le titulaire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16311100
N° 5 Remorque
Description : => Durée : de la notification à l'admission des prestations.
=> Délai de livraison maximum : (fixé à compter de la notification du marché) 3 mois. Ce délai maximum de livraison peut être amélioré par le candidat au sein de l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est le délai plus court qui engagera contractuellement le titulaire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34223300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,35 m (+/- 5 cm) sans bac de ramassage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Lot n° 2 : Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,50 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Lot n° 3 : Remorque aspiratrice à feuilles 4M3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Lot n° 4 : Tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,35 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Lot n° 5 : Remorque
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détail des sous-critères de la valeur technique pour les lots 1 et 2 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des caractéristiques techniques (notamment la résistance, la robustesse et la praticité) et environnementales du matériel, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire (note sur 10 points / Pondération 25 %);
- Sous-critère 2 : Qualité du service entourant la livraison (échanges avec l'acheteur avant la livraison, modalités des formations, modalités de l'entretien, étendue et contenu de la garantie, disponibilité des pièces détachées) apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 10 %);
- Sous-critère 3 : Délai de livraison proposé, apprécié au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 15 %).
=> Détail des sous-critères de la valeur technique pour le lot 3 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des caractéristiques techniques du matériel (notamment la résistance, la robustesse et la praticité), apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire (note sur 10 points / Pondération 30 %);
- Sous-critère 2 : Qualité du service entourant la livraison (échanges avec l'acheteur avant la livraison, modalités des formations, étendue et contenu de la garantie, disponibilité des pièces détachées) (note sur 10 points / Pondération 10 %);
- Sous-critère 3 : Délai de livraison proposé, apprécié au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 20 %).
=> Détail des sous-critères de la valeur technique pour le lot 4 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des caractéristiques techniques et environnementales du matériel (notamment la résistance, la robustesse et la praticité), apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire (note sur 10 points / Pondération 25 %);
- Sous-critère 2 : Qualité du service entourant la livraison (échanges avec l'acheteur avant la livraison, modalités des formations, étendue et contenu de la garantie, disponibilité des pièces détachées) apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 10 %);
- Sous-critère 3 : Délai de livraison proposé, apprécié au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 15 %).
=> Détail des sous-critères de la valeur technique pour le lot 5 :
- Sous-critère 1 : Pertinence des caractéristiques techniques du matériel (notamment la résistance, la robustesse et la praticité), apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire (note sur 10 points / Pondération 30 %);
- Sous-critère 2 : Qualité du service entourant la livraison (échanges avec l'acheteur avant la livraison, étendue et contenu de la garantie, disponibilité des pièces détachées) (note sur 10 points / Pondération 15 %);
- Sous-critère 3 : Délai de livraison proposé, apprécié au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 15 %).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 14h10

 

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