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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Etude écologique préalable aux travaux de restauration et gestion écologiques de l'étang du Ruet.
Référence M22A0145
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Etang du Ruet - Bois de la Charbonnière
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Durée 45 mois
Description La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude écologique préalable aux travaux de restauration et gestion écologiques de l'étang du Ruet situé sur les communes de Saint Jean de Braye et de Marigny les Usages, classé en Natura 2000.
Elle donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 125 000€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- En inventaires naturalistes, diagnostics écologiques, restauration des milieux et plans de gestion écologiques associés,
- En maîtrise des milieux aquatiques et des écosystèmes associés, des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau,
- En règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme,
- En fonctionnement des collectivités et administrations et connaissance des instances de gouvernance de l'eau et la biodiversité,
- En études de programmation technique et financière,
- En techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique,
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
- Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;
- Savoir travailler avec des élus ;
- Etre force de proposition ;
- Etre autonome et proactif ;
- Etre disponible et réactif ;
- Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 60%); - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 25%); - Sous-critère 3 : Qualité des rendus, apprécié au regard de la partie 3 du Mémoire Technique (pondération 15%).
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en 3 phases :
- Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic global du site
- Phase 2 : Définition de scénarii d'aménagement
- Phase 3 : Etude avant-projet de la solution retenue
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

  Envoi le 26/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/22 à 14h10

 

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