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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 15 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurance tous risques expositions et oeuvres en dépôt.
Référence M22A0072
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/23
Description La présente consultation a pour objet l'assurance tous risques des expositions et des oeuvres en dépôt pour Orléans Métropole, ainsi que les expositions temporaires et le transport des oeuvres.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00€ HT par période.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : A compter du 1er janvier 2023 à 0 h pour une durée d'une année civile.
=> Reconduction : 3 fois tacitement, chaque année civile, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
=> Les réserves sont autorisées à l'exception des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26 et 27 du Contrat.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
=> Capacités économique et financière des candidats :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
=> Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur : - Sous-critère 1 : Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP, apprécié au regard du Mémoire Technique, des réserves, de la définition des objets fragiles, des conditions particulières et générales (pondération 40%); - Sous-critère 2 : Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion,…), de la gestion des contrats (prime,…) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation,…), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%).
40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans le contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 12h10

 

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