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(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des Fêtes de Jeanne d'Arc (2023 à 2026) et du Festival de Loire (2023 et 2025) (3 lots)
Référence V22A0147
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 45000 ORLEANS
Description La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2113-15 et R2123-1 3°, du Code de la commande publique.
Les services sociaux et autres services spécifiques pour ce marché sont les suivants : Services d'enquête et de sécurité de 797100000-1 à 79723000-8.
La consultation donnera lieu, pour chacun des lots, à un accord-cadre mono-attributaire (1 attributaire par lot), à bons de commande, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 79710000 - Services de sécurité
  79714000 - Services de surveillance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville d'Orléans
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des Fêtes de Jeanne d'Arc (2023 à 2026)
Lieu d'exécution: ORLEANS 		  79713000
N° 2 Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Set Electro des Fêtes de Jeanne d'Arc (2023 à 2026)
Lieu d'exécution: ORLEANS 		  79713000
N° 3 Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Festival de Loire (2023 et 2025)
Lieu d'exécution: ORLEANS 		  79713000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Une liste des principales références effectuées ou des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50%) décomposée comme suit : -Sous-critère 1-1 : Capacité de mobilisation, réactivité, pertinence de l'organisation managériale et opérationnelle au regard des caractéristiques des prestations, continuité et réactivité de la procédure d'astreinte et d'assistance, fréquence et pertinence du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a), b) et c) du mémoire technique (sous-pondération 35%). -Sous-critère 1-2 : Pertinence des moyens techniques mis en oeuvre (tenue selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique (sous-pondération : 15%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
10 % : Expérience de l'équipe dédiée dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles, appréciée au regard du point e) du mémoire technique.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée du contrat :
- Pour les lots 1 et 2, elle est fixée à 12 mois (1 an) à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite, soit 48 mois (4 ans) au total.
- Pour le lot 3, le contrat est conclu pour une durée ferme à compter de la notification et prendra fin le 01/12/2025.
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/22 à 13h10

 

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