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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagements et de mise en accessibilité des arrêts de transports en commun d'Orléans Métropole
Référence M22A0150
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal L'ensemble du territoire d'Orléans Métropole ainsi que certaines communes limitrophes desservies ou circulées par le réseau de transport TAO.
45000 Orléans Métropole
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement pour une mise en accessibilité des arrêts de transports en commun d'Orléans Métropole . cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 1 600 000.00 € HT par période.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Orléans Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des délais d'intervention, apprécié au regard de la partie 1 du CMT(45%) Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels dédiés au chantier, apprécié au regard de la partie 2 du CMT(20%) Sous-critère 3 : Performance des matériaux proposés, apprécié au regard de la partie 3 du CMT(10%) Sous-critère 4 : Pertinence des dispositions environnementales, apprécié au regard de la partie 4 du CMT(25%)
40 % : Le prix est apprécié au regard du total des montants du DQE et des 3 chantiers fictifs .
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de trois ans.
=>Délai d'exécution des travaux:
Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 6 mois à compter de ladite date de démarrage des travaux.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 3 mois après la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
=>Clause d'insertion sociale obligatoire:Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Monsieur RICHARD Benoît - brichard@mdebassinorleans.fr / 07 83 32 20 14
Madame DESSAINT Maguy - mdessaint@mdebassinorleans.fr / 07 84 37 58 47
Monsieur SAUNIER Arnaud - asaunier@mdebassinorleans.fr / 06 37 41 03 79
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
18, avenue de la Bolière BP 86 522
45 065 Orléans Cedex 2
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

  Envoi le 11/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/22 à 15h10

 

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