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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition ou location de réseaux de capteurs connectés sur l'espace public de la ville d'Orléans avec maintenance (3 lots).
Référence V22A0167
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison principal Mairie d'Orléans - 1 Place de l'Etape
45040 ORLEANS
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition ou la location de réseaux de capteurs connectés sur l'espace public de la ville d'Orléans avec maintenance et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, alloti, non reconductible, avec une partie des prestations donnant lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 30237475 - Capteurs électriques
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : - pour la partie du marché traité à prix global et forfaitaire : à compter de la notification jusqu'à l'admission des prestations ;
- pour la partie à prix unitaire : 2 ans fermes, non reconductible à compter de l'expiration du délai de garantie.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location d'un réseau de capteurs de mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques
Description : => Montants HT de la partie à prix unitaire pour toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un maximum de 3 000,00€. 		      38341000
N° 2 Acquisition d'un réseau de capteurs de prévention pollinique
Description : => Montants HT pour la partie à prix unitaire pour toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un maximum de 3 000,00€. 		      30237475
N° 3 Acquisition d'un réseau de capteurs de mesure de la température et de la qualité de l'air
Description : => Montants HT pour la partie à prix unitaire pour toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un maximum de 3 000,00€. 		      90731100
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière des candidats :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériel à disposition, logiciels, …), humains (effectif en nombre, qualification, expérience…) dédiés à la mission (pondération 40%) - Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la garantie des matériels et la mise en oeuvre des services de maintenance (délai d'intervention, planning d'intervention, disponibilité des pièces détachées…), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 15%) - Sous-critère 3 : Pertinence de la gestion du matériel dans un souci de développement durable (recyclage des composants, gestion et valorisation des matériels défectueux…), (pondération 5%)
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif : - Sous-critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF (sous-pondération : 35%) - Sous-critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans le DQE (sous-pondération : 5%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/22 à 10h10

 

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