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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Ville d'Orléans
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de lames de banc pour l'entretien du mobilier urbain de l'espace public d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans (2 lots)
Référence M22F0153
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants : Orléans Métropole et la Ville d'Orléans dans la Métropole "Orléans Métropole" assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 39113600 - Bancs
Code CPV complémentaire 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
  39113000 - Sièges et chaises divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de lames de banc en bois exotiques
Description : L'accord cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum par période de 33 000 € HT (25 000 HT pour Orléans Métropole et 8000 € HT pour la Ville d'Orléans)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet pour une première durée d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par lettre recommandée dématérialisée avec accusé de réception, pour une durée de un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. 		  39113600
N° 2 Fourniture de kit de rénovation de banc en matériaux recyclés
Description : L'accord cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum par période de 25 000 € HT (18 000 HT pour Orléans Métropole et 7000 € HT pour la Ville d'Orleans)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet pour une première durée d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par lettre recommandée dématérialisée avec accusé de réception, pour une durée de un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. 		  39110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La qualité des produits appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique établi par le candidat
40 % : Prix apprécié au regard du montant Total du Détail Quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Échantillon à fournir : cf modalités dans le règlement de consultation
=> sous pondération du critère "La qualité des produits appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique établi par le candidat" (60%)
1 : Les caractéristiques des produits (qualités et robustesse) appréciée sur la base des fiches techniques, des échantillons et du certificat de la chaîne de contrôle FSC (Note sur 10 points/sous-pondération 35 %)
2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés à chaque étape du traitement des commandes à compter de la réception du bon de commande émis par l'acheteur jusqu'à la livraison et conditions du SAV : moyens humains, moyens matériels, méthodes (Note sur 10 points / sous-pondération : 25 %)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 12h10

 

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