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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 26/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
09/01/23 à 08h00 au plus tard.
Lire :
10/01/23 à 16h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE.
Référence DSP EAU POTABLE
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire de la Métropole d'Orléans
45000
Durée de la concession 96 mois
Description La présente consultation a pour objet la délégation service public pour la gestion des services publics d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire d'Orléans Métropole, sur le périmètre géographique d'Orléans Métropole tel que précisé à l'article 1.1 du RC.
Le Délégataire assure la gestion des services publics délégués et notamment :
- Pour le service public d'eau potable :
o La production et la distribution d'eau potable ;
o La gestion patrimoniale et la réalisation de travaux de renouvellement ;
o Le déploiement d'un équipement de télérelève sur une partie du territoire ;
o La relation à l'usager, la facturation et l'encaissement des redevances.
- Pour le service public de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire délégué :
o Le contrôle de conformité des points d'eau incendie publics (poteaux incendie, bouches incendie, réserves incendie, …) ;
o La gestion patrimoniale des équipements du service.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
  65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Clause d'insertion professionnelle obligatoire (Art 7.2 du RC): Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Délégant a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact, informations et prise de RDV : Cf. le RC.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du contrat.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire
2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) ;
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement ;
4. Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;
5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
­ le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ;
­ que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes exigées en application de l'article L. 3123-18 L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-8 de ce même Code sont exacts.
6. Preuve du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France) : attestation générale URSSAF ou preuve de la non-soumission à cette obligation ;
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :
­ Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
­ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
9. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.
11. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
12. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
13. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
14. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation de service public, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public).
15. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 40 Points : L'intérêt économique et financier de l'offre, apprécié au regard des aspects indiqués dans le RC et dans "Renseignements complémentaires".
2 - 30 Points: Qualité et pertinence des modalités d'exploitation du service (Cf. RC et "Renseignements complémentaires).
3 - 20 Points : Qualité du service rendu aux usagers (Cf. RC et "Renseignements complémentaires).
4 - 5 Points : Modalités de gouvernance appréciée au regard des éléments décrits dans le RC et dans "Renseignements complémentaires".
5 - 5 Points : Développement durable et action sociale (Cf. RC et "Renseignements complémentaires).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Visite facultative des ouvrages, équipements et installations représentatifs du patrimoine délégué : Contacts et modalités précisés dans le RC.
=> Validité des offres : 240 jours.
=> Durée : 8 ans - période de tuilage: 3 mois - période d'exploitation: 7 ans et 9 mois à compter du 01/01/2024 - Fin DSP: 30/09/2031
=> Sélection des candidatures (Détail dans l'art. 1.1 du RC):
- Aptitude à exercer l'activité professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat ;
- Capacité économique et financière nécessaires à l'exécution du contrat ;
- Capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du contrat ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Etablir qu'aucune interdiction de soumissionner existe.
=> Critères de jugement des offres (Art. 7.2 du RC) :
1 : Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié au regard des aspects ci-dessous - 40 points :
- Cohérence, pertinence du compte d'exploitation prévisionnel,
- Tarifs proposés par le candidat jugés par application de la grille tarifaire proposée à une facture-type masquée,
- Intérêt financier du BPU évalué par application de celui-ci à un DQE masqué.
2 : Qualité pertinence des modalités d'exploitation du service - 30 points :
- Pertinence de la qualité d'exploitation et des moyens humains, matériels, solutions, procédures , mesures techniques proposées pour garantir le respect des objectifs définis par le contrat et la continuité du service ;
- Pertinence de la qualité de gestion du patrimoine (dont maintenance et renouvellement), des moyens humains, matériels, solutions, procédures et mesures techniques proposées pour la mettre en oeuvre (dont modalités d'association du Délégant aux choix faits par le Délégataire).
3 : Qualité du service rendu aux usagers - 20 points
- Qualité, pertinence des modalités de communication et d'accompagnement à destination des usagers ;
- Pertinence des services proposés à l'usager (accueil téléphonique physique, services dématérialisés…) et modalités de suivi de la relation à l'usager.
4 : Modalités de gouvernance appréciée au regard des éléments suivants - 5 points
- Pertinence des moyens proposés visant à favoriser une communication transparente, efficace avec le Délégant et un accès le plus réactif et le plus complet possible aux différentes données du service ;
- Pertinence du contenu de tableaux de bord de suivi par thématique, rapports périodiques proposés ;
- Pertinence des moyens proposés par le Délégataire pour assurer la veille réglementaire et technique ; apporter conseil stratégique aux services publics de l'eau potable et de la défense extérieure contre l'incendie.
5 : Développement durable et action sociale - 5 points :
- Pertinence du programme proposé à financer par le fonds transition écologique ;
- Pertinence des actions de sensibilisation proposées pour un usage raisonnable de l'eau, économisant la ressource et permettant d'inciter les usagers à maîtriser leur consommation ;
- Modalités d'insertion sociale : Prise en compte des performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, appréciées au regard de l'annexe C8 au contrat.
=> Déroulement de la consultation : Cf. le RC.
=> Négociation : Le Délégant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat au regard des seules offres initiales (Cf. le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr

 

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