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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/11/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mise à disposition et assistance d'une solution numérique d'accessibilité inclusive et universelle
Référence V22A0187
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Ville d'Orléans
45000 ORLEANS
Durée 36 mois
Description La présente consultation porte sur la mise à disposition et assistance d'une solution numérique d'accessibilité inclusive et universelle. Elle donnera lieu à un marché mixte non alloti et non reconductible.
Il sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.
Le détail des prestations est listé dans le BPU et la DPGF.
Pour la partie à prix unitaires, la consultation donnera lieu à un à un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire 48219300 - Logiciels d'administration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 77 333,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillé dans le règlement de consultation)
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE (sous-pondération détaillé dans le règlement de consultation)
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60%)
- 1 : Pertinence de la méthodologie de travail pour la mise en oeuvre du projet (planification, définition des réunions de suivi du projet, ateliers de définition des contenus, et management du projet) apprécié au regard du mémoire technique (15%)
- 2 : Pertinence de la couverture fonctionnelle (services disponibles selon les différents handicaps de la solution, facilité d'utilisation selon les handicaps, diversité des types de contenus multimédias publiables, …) de la solution proposée par rapport aux attentes et ses conditions de mise en oeuvre technique appréciée au regard du mémoire technique (35%)
- 3 : Pertinence des moyens techniques et humains de l'équipe dédiée appréciée au regard du mémoire technique (10%).
=> Prix des prestations apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE" (40%)
- 1 : prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF (25%)
- 2 : prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué dans le DQE (15%)
  Envoi le 24/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/22 à 09h10

 

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